Aline Boyer


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Boyer (Aline, Yvette, Anne)
avocate honoraire au barreau de Paris, responsable d'association ; 53 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Boyer (Aline), épouse Perretta
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
date_debut="2002-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
suppleant
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Boyer (Aline), épouse Perretta
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boyer (Aline), épouse Perretta
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:
M. Verdan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
nomination
16 Février 199516/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.