Aline Boyer
Autre nom possible de la personne recherchée:
Aline Bonnet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boyer (Aline, Yvette, Anne)
avocate honoraire au barreau de Paris, responsable d'association ; 53 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle
=
"
53
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000018392898
(source JORF)
nomination
23 Mars 2008
23/03/2008
De:
Boyer (Aline), épouse Perretta
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annecy
date_debut
=
"
2002-11-12
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Annecy
"
suppleant
JORFTEXT000000228288
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2002
05/11/2002
De:
Boyer (Aline), épouse Perretta
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000000197104
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Boyer (Aline), épouse Perretta
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:
M. Verdan
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annecy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Annecy
"
JORFTEXT000000186367
(source JORF)
nomination
16 Février 1995
16/02/1995